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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. La sage-femme doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne usurpe le titre de sage-femme ou exerce une activité réservée à une sage-femme.
D. 336-2010, a. 59.
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